De l’argent commun utilisé pour améliorer un bien propre, ou des fonds propres investis dans la communauté ? Dans un régime communautaire, les récompenses permettent de rétablir l’équilibre entre époux. Découvrez dans quelles situations elles s’appliquent, comment elles se calculent et s’il est possible d’y déroger.
Qu’est-ce qu’une récompense ?
La récompense est une somme d’argent due par un époux à la communauté, ou par la communauté à l’époux, lorsque l’un des deux patrimoines (propre ou commun) a financé une dépense qui aurait dû être supportée par l’autre.
Autrement dit, il s’agit d’un mécanisme de remboursement entre la communauté et les patrimoines propres des époux, destiné à rétablir l’équilibre et à éviter l’enrichissement d’un patrimoine au détriment de l’autre.
Exemple : Adam et Nora sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nora utilise 20 000 € provenant d’un héritage (bien propre) pour financer des travaux dans la maison achetée pendant le mariage (bien commun). À la dissolution du régime, la communauté devra une récompense à Nora, car son patrimoine propre a contribué à enrichir le patrimoine commun.
Quels régimes matrimoniaux sont concernés ?
Les récompenses ne concernent que les couples mariés sous un régime communautaire, c’est-à-dire :
- le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (à défaut de contrat de mariage) ;
- le régime de la communauté universelle ;
- le régime de la communauté de meubles et acquêts.
Les couples mariés sous un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts ne sont pas concernés.
En séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ses biens et un système de créances entre époux, et non de récompenses, s’applique.
Quant aux époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, ils sont soumis à des règles particulières : pendant le mariage, les règles de la séparation de biens s’appliquent ; mais à sa dissolution, l’enrichissement de chacun est calculé (on parle alors d’acquêts) et partagé entre eux. Celui qui s’est le plus enrichi doit alors une créance de participation envers l’autre.
Attention : des créances entre époux peuvent aussi exister dans les régimes communautaires. Par exemple, si un époux utilise de l’argent qui lui est propre (issu d’une donation, d’une succession, ou détenu avant le mariage) pour permettre à son conjoint d’acquérir un bien propre, une créance entre époux naît. Contrairement aux récompenses, cette créance ne fait pas partie de la liquidation de la communauté et peut être réclamée à tout moment.
Quand les récompenses interviennent-elles ?
Une récompense peut apparaître :
- lors d’un changement de régime matrimonial mettant fin à la communauté (par exemple, lorsque des époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts adoptent celui de la séparation de biens) ;
- lors de la dissolution de la communauté (divorce, séparation de corps, absence déclarée, décès de l’un des époux).
Dans ces situations, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial :
- il dresse l’inventaire de l’actif (les biens) et du passif (les dettes) communs ;
- puis il calcule les récompenses éventuellement dues par ou à la communauté.
Comment est calculée la récompense ?
En principe, la récompense due est égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant (article 1469 du Code civil).
La dépense faite correspond à ce que l’un des patrimoines a réellement dépensé au profit de l’autre. Elle est évaluée au jour où l’opération donne lieu à récompense.
Le profit subsistant représente le gain réel pour le patrimoine « emprunteur. » Il est évalué au jour de la liquidation.
Deux dérogations à ce principe :
- La récompense ne peut pas être inférieure au montant de la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.
- Elle ne peut être inférieure au profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur.
Exemple : Sonia utilise 30 000 € de fonds communs pour rénover un appartement qui lui appartient en propre. Au moment du divorce, la communauté peut lui demander une récompense. Le montant correspond à la différence entre la valeur du bien au jour de la liquidation et celle qu’il aurait eue sans les travaux. Si cette différence est inférieure à 30 000 €, la communauté récupérera seulement le profit subsistant, sauf si la dépense était nécessaire (réparation, dépenses de conversation, etc.), auquel cas la dépense faite peut être entièrement remboursée.
Peut-on éviter la récompense ?
Les époux peuvent déroger aux règles relatives aux récompenses en prévoyant une clause de dispense de récompenses.
Cette clause doit être insérée dans un contrat de mariage, un acte de modification ou de changement de régime matrimonial. Elle ne peut pas être prévue, par exemple, dans un testament.
Par ailleurs, cette dispense ne peut pas être générale (la validité d’une telle clause est à ce jour incertaine). Les époux doivent donc viser des cas précis, tels que des travaux financés par la communauté sur un bien propre (comme la résidence principale) ou des fonds propres utilisés pour financer un bien commun.
Enfin, les époux peuvent anticiper le maintien ou non de la clause de dispense de récompenses en cas de divorce ultérieur. Ils ont ainsi la possibilité de prévoir dans la convention matrimoniale :
- Soit le maintien pur et simple de la clause de dispense ;
- Soit la possibilité de revenir sur cet avantage matrimonial.
À RETENIR : Le calcul des récompenses peut s’avérer complexe : il faut déterminer l’origine exacte des fonds, la nature des biens, la date des opérations et l’évolution de leur valeur dans le temps. Le notaire est le professionnel compétent pour identifier les flux financiers entre patrimoines, calculer les récompenses selon les règles du Code civil et garantir un partage équitable entre les époux ou les héritiers. Il vous accompagne également dans l’aménagement de ces règles, notamment par la mise en place d’une clause de dispense de récompenses adaptée à votre situation.
